L'étude Compétences Liens Contact
Chambres des notaires
Législation cantonale
Plans-zones
SITG
FAO - Feuille d’Avis
Officielle de la République et canton de Genève
Législation fédérale
Registre du commerce de Genève
Zefix
FOSC - Feuille Officielle Suisse du Commerce
LFAIE, Loi fédérale sur
l’acquisition d’immeubles par
des personnes à l’étranger
SEMO (cadastre)
L'étudeCompétencesLiensContact
l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger
FAO - Feuille d’Avis Officielle de la République et canton de Genève
LFAIE, Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger