Quelques liens...

Chambres des notaires

Législation cantonale

Plans-zones

SITG

FAO - Feuille d’Avis

Officielle de la République et canton de Genève

Législation fédérale

Registre du commerce de Genève

Zefix

FOSC - Feuille Officielle Suisse du Commerce

LFAIE, Loi fédérale sur

l’acquisition d’immeubles par

des personnes à l’étranger

SEMO (cadastre)

Chambres des notaires

Législation cantonale

Plans-zones

SITG

FAO - Feuille d’Avis

Officielle de la République et canton de Genève

Législation fédérale

Registre du commerce de Genève

Zefix

FOSC - Feuille Officielle Suisse du Commerce

LFAIE, Loi fédérale sur

l’acquisition d’immeubles par

des personnes à l’étranger

SEMO (cadastre)

Chambres des notaires

Législation cantonale

Plans-zones

SITG

FAO - Feuille d’Avis

Officielle de la République et canton de Genève

Législation fédérale

Registre du commerce de Genève

Zefix

FOSC - Feuille Officielle Suisse du Commerce

LFAIE, Loi fédérale sur

l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

SEMO (cadastre)

Chambres des notaires

FAO - Feuille d’Avis Officielle de la République et canton de Genève

FOSC - Feuille Officielle Suisse du Commerce

LFAIE, Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger

Législation fédérale

Législation cantonale

Plans-zones

Registre du commerce de Genève

SEMO (cadastre)

SITG

Zefix

Quelques liens...